Éditeur du site
Le site maisontrame.fr est édité par Mathéo Celeste, entrepreneur individuel, qui exploite la marque Maison Trame.
- Adresse professionnelle : 2 rue Poussin, 93150 Le Blanc-Mesnil, France.
- Téléphone : 06 23 07 52 59. E-mail : matheoceleste@gmail.com.
- SIRET : 924 656 994 00010. SIREN : 924 656 994.
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix sont indiqués nets.
- Responsable de la publication : Mathéo Celeste.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, sur son service Cloudflare Pages.
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, le logo, les illustrations et le code du site sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Les photographies signalées comme « photo d’intervention » proviennent d’interventions réellement réalisées ; celles signalées comme « illustration » sont des images d’illustration. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conditions d’intervention
Les devis sont gratuits, sans engagement, et valables trente jours à compter de leur émission. Le prix indiqué sur le devis accepté est le prix dû ; toute prestation supplémentaire demandée sur place fait l’objet d’un accord préalable, écrit sur le devis ou sur un avenant.
Pour les particuliers, aucun acompte n’est demandé : le règlement intervient après l’intervention, une fois la prestation réalisée et contrôlée. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, la carte bancaire et le virement. Pour les professionnels, la facturation suit les modalités prévues au devis ou au contrat.
Les frais de déplacement des interventions chez les particuliers s’élèvent à 5 euros par tranche de 5 kilomètres, comptés sur l’aller simple, par la route, depuis notre adresse du Blanc-Mesnil. Toute tranche entamée est due ; le retour n’est pas facturé ; le montant est annoncé avant validation et ne change plus ensuite.
Nous informons le client, avant toute intervention, lorsqu’un support ne permet pas d’obtenir le résultat attendu ou présente un risque de détérioration : fibre fragile, teinture instable, tache ancienne, usure mécanique. Cette information figure sur le devis ou est donnée lors du repérage. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée sur un support déjà dégradé, dont l’état a été signalé avant l’intervention.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui contracte à distance ou hors établissement dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque l’exécution de la prestation est demandée expressément avant la fin de ce délai, le consommateur reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni s’il se rétracte en cours d’exécution, et perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à matheoceleste@gmail.com ou par téléphone au 06 23 07 52 59. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de quinze jours. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Assurance
L’activité est exercée sous couvert d’une assurance responsabilité civile professionnelle. L’attestation correspondante est communiquée sur simple demande, avant intervention.
Données personnelles
Les informations que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis (nom ou société, téléphone, e-mail, ville, description de la demande) sont utilisées pour une seule finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis et organiser l’intervention. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Le formulaire est transmis par e-mail à l’éditeur via le service FormSubmit, qui agit comme intermédiaire technique d’envoi. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, si vous devenez client, pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux de conservation des pièces comptables.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ces droits, écrivez à matheoceleste@gmail.com.
Cookies
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Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.